code_de_la_recherche/partie_legislative/README.md
République française bd88f7ccd3 ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 124. 
Modification du code de la recherche. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 62 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000028614267
NOR: ESRJ1325606R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/61/42/JORFTEXT000028614267.xml
2014-02-19 00:00:00 +01:00

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616 B
Markdown

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Date de début: 2004-06-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095791
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## Partie législative
- [LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](livre_ier)
- [LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE](livre_ii)
- [LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](livre_iii)
- [LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE](livre_iv)
- [LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE](livre_v)