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Date de début: 2004-06-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095791
## Partie législative
- [LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](livre_ier)
- [LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE](livre_ii)
- [LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](livre_iii)
- [LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE](livre_iv)
- [LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE](livre_v)