Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050732693
NOR: ESRS2411996D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/73/26/JORFTEXT000050732693.xml
This commit is contained in:
République française 2024-12-06 00:00:00 +01:00
parent 924a2505a2
commit 39455cdf33
4 changed files with 0 additions and 80 deletions

View file

@ -9,6 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000048771150
- [Article R351-12](article_r351-12.md) - [Article R351-12](article_r351-12.md)
- [Article R351-13](article_r351-13.md) - [Article R351-13](article_r351-13.md)
- [Article R351-14](article_r351-14.md) - [Article R351-14](article_r351-14.md)
- [Article R351-15](article_r351-15.md)
- [Article R351-16](article_r351-16.md)
- [Article R351-17](article_r351-17.md)

View file

@ -1,36 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2024-12-06
Identifiant: LEGIARTI000048771158
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771158.xml
---
###### Article R351-15
Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut
sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des
chargés d'études et de recherche.<br />
Les conseillers scientifiques ont la responsabilité des programmes de
documentation et de recherche, intéressant une discipline ou une période de
l'histoire de l'art. Ils contribuent au développement des relations avec les
milieux scientifiques en France et à l'étranger, à la définition des moyens
nécessaires à la production de techniques documentaires et à la diffusion des
connaissances en histoire de l'art. Ils assurent une mission de conseil pour la
programmation des activités de l'institut.<br />
Les pensionnaires mettent en œuvre les programmes mentionnés au deuxième alinéa.
Ils collaborent aux enquêtes scientifiques qui se rapportent au développement de
la formation par la recherche, animent les équipes qui contribuent à leur
réalisation et exploitent, par des publications, les ressources documentaires de
l'institut ou de ses partenaires. Les pensionnaires sont choisis parmi les
titulaires du doctorat, d'un titre, d'un diplôme ou d'une expérience reconnus
équivalents par le conseil scientifique.<br />
Les chargés d'études et de recherche participent aux activités scientifiques et
de documentation de l'institut. Ils sont titulaires d'un diplôme de troisième
cycle ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique,
et engagés dans la préparation du doctorat ou d'un diplôme ou titre reconnu
équivalent par le conseil scientifique.

View file

@ -1,19 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2024-12-06
Identifiant: LEGIARTI000048771160
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771160.xml
---
###### Article R351-16
La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut
national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée,
sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux
ans.<br />
La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est
de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total,
par période d'une année.

View file

@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2024-12-06
Identifiant: LEGIARTI000048771162
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771162.xml
---
###### Article R351-17
Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de chargé
d'études et de recherche de l'Institut national d'histoire de l'art sont
exercées par des fonctionnaires détachés auprès de l'institut, la rémunération
qu'ils perçoivent ne peut excéder l'équivalent de celle qu'ils percevraient dans
leur corps d'origine.<br />
Lorsque les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche sont
assurées par des agents contractuels, la rémunération des intéressés est
établie, pour chacune de ces catégories, par référence à un indice unique fixé
par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et des ministres
chargés du budget et de la fonction publique.