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- [Article R351-12](article_r351-12.md)
- [Article R351-13](article_r351-13.md)
- [Article R351-14](article_r351-14.md)
-- [Article R351-15](article_r351-15.md)
-- [Article R351-16](article_r351-16.md)
-- [Article R351-17](article_r351-17.md)
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@@ -1,36 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-01-01
-Date de fin: 2024-12-06
-Identifiant: LEGIARTI000048771158
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771158.xml
----
-
-###### Article R351-15
-
-Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut
-sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des
-chargés d'études et de recherche.
-
-Les conseillers scientifiques ont la responsabilité des programmes de
-documentation et de recherche, intéressant une discipline ou une période de
-l'histoire de l'art. Ils contribuent au développement des relations avec les
-milieux scientifiques en France et à l'étranger, à la définition des moyens
-nécessaires à la production de techniques documentaires et à la diffusion des
-connaissances en histoire de l'art. Ils assurent une mission de conseil pour la
-programmation des activités de l'institut.
-
-Les pensionnaires mettent en œuvre les programmes mentionnés au deuxième alinéa.
-Ils collaborent aux enquêtes scientifiques qui se rapportent au développement de
-la formation par la recherche, animent les équipes qui contribuent à leur
-réalisation et exploitent, par des publications, les ressources documentaires de
-l'institut ou de ses partenaires. Les pensionnaires sont choisis parmi les
-titulaires du doctorat, d'un titre, d'un diplôme ou d'une expérience reconnus
-équivalents par le conseil scientifique.
-
-Les chargés d'études et de recherche participent aux activités scientifiques et
-de documentation de l'institut. Ils sont titulaires d'un diplôme de troisième
-cycle ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique,
-et engagés dans la préparation du doctorat ou d'un diplôme ou titre reconnu
-équivalent par le conseil scientifique.
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@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-01-01
-Date de fin: 2024-12-06
-Identifiant: LEGIARTI000048771160
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771160.xml
----
-
-###### Article R351-16
-
-La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut
-national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée,
-sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux
-ans.
-
-La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est
-de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total,
-par période d'une année.
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@@ -1,22 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-01-01
-Date de fin: 2024-12-06
-Identifiant: LEGIARTI000048771162
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771162.xml
----
-
-###### Article R351-17
-
-Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de chargé
-d'études et de recherche de l'Institut national d'histoire de l'art sont
-exercées par des fonctionnaires détachés auprès de l'institut, la rémunération
-qu'ils perçoivent ne peut excéder l'équivalent de celle qu'ils percevraient dans
-leur corps d'origine.
-
-Lorsque les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche sont
-assurées par des agents contractuels, la rémunération des intéressés est
-établie, pour chacune de ces catégories, par référence à un indice unique fixé
-par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et des ministres
-chargés du budget et de la fonction publique.