From 39455cdf33005fa699117c6f2e28e91e9072d89d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 6 Dec 2024 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202024-1154=20du=204=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=202024=20relatif=20=C3=A0=20l'Institut=20national?= =?UTF-8?q?=20d'histoire=20de=20l'art?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050732693 NOR: ESRS2411996D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/73/26/JORFTEXT000050732693.xml --- .../titre_v/chapitre_ier/section_3/README.md | 3 -- .../chapitre_ier/section_3/article_r351-15.md | 36 ------------------- .../chapitre_ier/section_3/article_r351-16.md | 19 ---------- .../chapitre_ier/section_3/article_r351-17.md | 22 ------------ 4 files changed, 80 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-15.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-16.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-17.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/README.md index ce66d9b..914ca76 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -9,6 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000048771150 - [Article R351-12](article_r351-12.md) - [Article R351-13](article_r351-13.md) - [Article R351-14](article_r351-14.md) -- [Article R351-15](article_r351-15.md) -- [Article R351-16](article_r351-16.md) -- [Article R351-17](article_r351-17.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-15.md deleted file mode 100644 index 149868d..0000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-15.md +++ /dev/null @@ -1,36 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771158 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771158.xml ---- - -###### Article R351-15 - -Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut -sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des -chargés d'études et de recherche.
- -Les conseillers scientifiques ont la responsabilité des programmes de -documentation et de recherche, intéressant une discipline ou une période de -l'histoire de l'art. Ils contribuent au développement des relations avec les -milieux scientifiques en France et à l'étranger, à la définition des moyens -nécessaires à la production de techniques documentaires et à la diffusion des -connaissances en histoire de l'art. Ils assurent une mission de conseil pour la -programmation des activités de l'institut.
- -Les pensionnaires mettent en œuvre les programmes mentionnés au deuxième alinéa. -Ils collaborent aux enquêtes scientifiques qui se rapportent au développement de -la formation par la recherche, animent les équipes qui contribuent à leur -réalisation et exploitent, par des publications, les ressources documentaires de -l'institut ou de ses partenaires. Les pensionnaires sont choisis parmi les -titulaires du doctorat, d'un titre, d'un diplôme ou d'une expérience reconnus -équivalents par le conseil scientifique.
- -Les chargés d'études et de recherche participent aux activités scientifiques et -de documentation de l'institut. Ils sont titulaires d'un diplôme de troisième -cycle ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique, -et engagés dans la préparation du doctorat ou d'un diplôme ou titre reconnu -équivalent par le conseil scientifique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-16.md deleted file mode 100644 index 6d2cb05..0000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-16.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771160 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771160.xml ---- - -###### Article R351-16 - -La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut -national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée, -sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux -ans.
- -La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est -de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, -par période d'une année. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-17.md deleted file mode 100644 index 2f23460..0000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-17.md +++ /dev/null @@ -1,22 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771162 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771162.xml ---- - -###### Article R351-17 - -Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de chargé -d'études et de recherche de l'Institut national d'histoire de l'art sont -exercées par des fonctionnaires détachés auprès de l'institut, la rémunération -qu'ils perçoivent ne peut excéder l'équivalent de celle qu'ils percevraient dans -leur corps d'origine.
- -Lorsque les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche sont -assurées par des agents contractuels, la rémunération des intéressés est -établie, pour chacune de ces catégories, par référence à un indice unique fixé -par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et des ministres -chargés du budget et de la fonction publique.