Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050732693 NOR: ESRS2411996D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/73/26/JORFTEXT000050732693.xml
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@ -9,6 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000048771150
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- [Article R351-12](article_r351-12.md)
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- [Article R351-13](article_r351-13.md)
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- [Article R351-14](article_r351-14.md)
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- [Article R351-15](article_r351-15.md)
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- [Article R351-16](article_r351-16.md)
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- [Article R351-17](article_r351-17.md)
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2024-01-01
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Date de fin: 2024-12-06
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Identifiant: LEGIARTI000048771158
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771158.xml
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###### Article R351-15
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Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut
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sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des
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chargés d'études et de recherche.<br />
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Les conseillers scientifiques ont la responsabilité des programmes de
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documentation et de recherche, intéressant une discipline ou une période de
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l'histoire de l'art. Ils contribuent au développement des relations avec les
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milieux scientifiques en France et à l'étranger, à la définition des moyens
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nécessaires à la production de techniques documentaires et à la diffusion des
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connaissances en histoire de l'art. Ils assurent une mission de conseil pour la
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programmation des activités de l'institut.<br />
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Les pensionnaires mettent en œuvre les programmes mentionnés au deuxième alinéa.
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Ils collaborent aux enquêtes scientifiques qui se rapportent au développement de
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la formation par la recherche, animent les équipes qui contribuent à leur
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réalisation et exploitent, par des publications, les ressources documentaires de
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l'institut ou de ses partenaires. Les pensionnaires sont choisis parmi les
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titulaires du doctorat, d'un titre, d'un diplôme ou d'une expérience reconnus
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équivalents par le conseil scientifique.<br />
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Les chargés d'études et de recherche participent aux activités scientifiques et
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de documentation de l'institut. Ils sont titulaires d'un diplôme de troisième
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cycle ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique,
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et engagés dans la préparation du doctorat ou d'un diplôme ou titre reconnu
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équivalent par le conseil scientifique.
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2024-01-01
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Date de fin: 2024-12-06
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Identifiant: LEGIARTI000048771160
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771160.xml
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###### Article R351-16
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La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut
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national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée,
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sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux
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ans.<br />
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La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est
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de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total,
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par période d'une année.
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2024-01-01
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Date de fin: 2024-12-06
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Identifiant: LEGIARTI000048771162
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771162.xml
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###### Article R351-17
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Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de chargé
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d'études et de recherche de l'Institut national d'histoire de l'art sont
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exercées par des fonctionnaires détachés auprès de l'institut, la rémunération
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qu'ils perçoivent ne peut excéder l'équivalent de celle qu'ils percevraient dans
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leur corps d'origine.<br />
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Lorsque les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche sont
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assurées par des agents contractuels, la rémunération des intéressés est
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établie, pour chacune de ces catégories, par référence à un indice unique fixé
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par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et des ministres
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chargés du budget et de la fonction publique.
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