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République française 9020ee36d5 Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom
Modification de l'intitulé, des art. 2, 5, 16 et 21 à 25 du décret 96-1177.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021059936
NOR: INDG0907221D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/05/99/JORFTEXT000021059936.xml
2009-09-23 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom 2009-09-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques, prise sur le fondement de l'article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle 2008-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle 1995-04-13 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1995-04-13 2999-01-01 LEGISCTA000006133350

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques