Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom

Modification de l'intitulé, des art. 2, 5, 16 et 21 à 25 du décret 96-1177.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021059936
NOR: INDG0907221D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/05/99/JORFTEXT000021059936.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-07-31
Date de fin: 2009-09-23
Identifiant: LEGIARTI000021013394
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Date de début: 2009-09-23
Date de fin: 2009-10-01
Identifiant: LEGIARTI000021067918
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###### Article Annexe art. R611-14-1
@ -183,9 +183,8 @@ des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié.<br />
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois du groupe des écoles des
télécommunications en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27
décembre 1996.<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en
vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.<br />
Agents non titulaires<br />
@ -205,10 +204,9 @@ contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors
catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62
du 28 janvier 1975 modifié.<br />
-Personnels contractuels de droit public du groupe des écoles des
télécommunications recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177
du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
modifié.<br />
-Personnels contractuels de droit public du Institut Télécom recrutés en vertu
du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis par le
décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.<br />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi