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Date de début: 2001-07-28
Date de fin: 2014-03-13
Identifiant: LEGISCTA000006114035
### Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
- [Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte](livre_viii)