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Date de début: 1992-07-03
Date de fin: 2006-06-02
Identifiant: LEGISCTA000006114034
### Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
- [Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie](livre_viii)