Code de la mutualité
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République française ce37f124d2 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019997263
NOR: SJSS0830954A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/99/72/JORFTEXT000019997263.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance 2008-12-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-1383 du 21 novembre 2002 relatif à la convocation de l'assemblée générale des mutuelles, unions et fédérations et à l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets) 2002-11-28 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1985-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000006074067 CMUTUALL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074067.xml

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