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Date de début: 2008-06-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018998108
### Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
- [Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.](titre_ier)
- [Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.](titre_ii)