code_de_la_famille_et_de_l_.../README.md
République française 44310a0323 Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
ABROGE LE TITRE DE VI ET L'ARTICLE 44 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 SUR LES DEPENSES D'ASSISTANCES (AIDES AUX MERES DE FAMILLE - ALLOCATIONS AUX FEMMES EN COUCHES)

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000490596
Ancien identifiant: 1DX9511294
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/05/JORFTEXT000000490596.xml
1970-12-31 22:29:08 +00:00

615 B

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1956-01-24 2999-01-01 LEGITEXT000006072637 CFAMILL0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml

Code de la famille et de l'aide sociale

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !