Code de la famille et de l'aide sociale
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République française 44310a0323 Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
ABROGE LE TITRE DE VI ET L'ARTICLE 44 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 SUR LES DEPENSES D'ASSISTANCES (AIDES AUX MERES DE FAMILLE - ALLOCATIONS AUX FEMMES EN COUCHES)

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000490596
Ancien identifiant: 1DX9511294
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/05/JORFTEXT000000490596.xml
1970-12-31 22:29:08 +00:00
titre_ier Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 1970-12-31 22:29:08 +00:00
titre_ii Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et ‎l’aide sociale 1970-12-31 22:29:04 +00:00
titre_iii Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 1970-12-31 22:29:08 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 1970-12-31 22:29:08 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1956-01-24 2999-01-01 LEGITEXT000006072637 CFAMILL0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml

Code de la famille et de l'aide sociale

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