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République française f56e0d3d54 Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042677075
NOR: PRMD2030132D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/67/70/JORFTEXT000042677075.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme 2017-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense 2018-10-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138082

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE