Code de la défense
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République française e0b00f4391 Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
Modification de l'article R. 4123-14 du code de la défense et ajout d'un article R. 4123-25-1 y rédigé.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028200172
NOR: DEFH1316450D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/20/01/JORFTEXT000028200172.xml
2013-11-17 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions 2013-09-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique 2013-11-17 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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