Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, notamment son article 11. 
Modification du code de la sécurité intérieure, du code de la défense. Modification de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif : modification des articles 22, 27, 34 (I, abrogation des II, VII à XII, XIV, XVII), 35 ; abrogation des articles 25, 26, 28, 30.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 24 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000027587228
NOR: INTD1308534R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/58/72/JORFTEXT000027587228.xml
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République française 2013-09-06 00:00:00 +02:00
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@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166935
###### Chapitre Ier : Dispositions générales
- [Article L2331-1](article_l2331-1.md)
- [Article L2331-1-1](article_l2331-1-1.md)
- [Article L2331-2](article_l2331-2.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027590894
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/08/LEGIARTI000027590894.xml
---
###### Article L2331-1-1
<div align="left">
La collection des matériels de guerre relevant de la catégorie A est régie par
l'article L. 311-3 et par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre
III du code de la sécurité intérieure.
</div>

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@ -0,0 +1,62 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2018-07-15
Identifiant: LEGIARTI000027591888
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591888.xml
---
###### Article L2331-1
I. - Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le
présent titre sont classés dans les catégories suivantes :<br />
1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la
détention, sous réserve des dispositions des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 du
code de la sécurité intérieure.<br />
Cette catégorie comprend :<br />
A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention
;<br />
A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à
porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection
contre les gaz de combat ;<br />
2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la
détention ;<br />
3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention
;<br />
4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont
l'acquisition et la détention sont libres.<br />
Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels, armes, munitions, éléments
essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces
catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il
fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles
d'établissement des déclarations ou des enregistrements.<br />
En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à
4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à
feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de
répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire
de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.<br />
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent I, les armes utilisant des
munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées
par la seule référence à ce calibre.<br />
II. - Les matériels qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure
spéciale pour l'importation ou l'exportation hors du territoire de l'Union
européenne ou pour le transfert au sein de l'Union européenne sont définis au
chapitre V du présent titre.<br />
III. - Les différents régimes d'acquisition et de détention mentionnés au
présent article ne s'appliquent pas aux personnes se livrant à la fabrication ou
au commerce des matériels de guerre, des armes et des munitions conformément au
chapitre II du présent titre, auxquelles s'appliquent les règles spécifiques au
titre de l'autorisation de fabrication et de commerce.

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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182594
###### Section 1 : Principes
- [Article L2332-1](article_l2332-1.md)
- [Article L2332-2](article_l2332-2.md)
- [Article L2332-3](article_l2332-3.md)
- [Article L2332-4](article_l2332-4.md)
- [Article L2332-5](article_l2332-5.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2017-03-02
Identifiant: LEGIARTI000027591885
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591885.xml
---
###### Article L2332-2
L'ouverture des locaux destinés au commerce de détail des armes, éléments
d'armes et munitions des catégories C et D est régie par les dispositions de
l'article L. 313-3 du code de la sécurité intérieure.

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166942
###### Chapitre IX : Dispositions pénales
- [Section 1 : Procédure](section_1)
- [Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce](section_2)
- [Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention](section_3)
- [Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions](section_4)

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Date de début: 2004-12-21
Date de fin: 2016-07-22
Identifiant: LEGISCTA000006182599
---
###### Section 1 : Procédure
- [Article L2339-1](article_l2339-1.md)

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@ -0,0 +1,71 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2019-06-21
Identifiant: LEGIARTI000027591880
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591880.xml
---
###### Article L2339-1
Toute infraction aux prescriptions du présent titre peut être constatée par les
agents des contributions indirectes et des douanes et par les autorités de
police judiciaire qui en dressent procès-verbal.<br />
Les agents du ministère de la défense habilités dans des conditions fixées par
décret en Conseil d'Etat peuvent également constater les infractions aux
dispositions du présent titre ainsi qu'aux dispositions réglementaires prises
pour leur application.<br />
Les titulaires des autorisations et des licences définies au présent titre sont
tenus de laisser pénétrer, dans toutes les parties de leurs locaux, les agents
habilités de l'Etat.<br />
Ils sont tenus de fournir les renseignements verbaux ou écrits et les comptes
rendus demandés par ces mêmes agents.<br />
Ils sont également tenus de n'apporter aucune entrave aux investigations
nécessaires à l'exécution des missions des agents habilités. Ces investigations
peuvent comporter, outre l'examen des lieux, des matériels et du système
d'information, les recensements et les vérifications des comptabilités ou
registres de toute espèce paraissant utiles.<br />
Les agents habilités de l'Etat qui ont connaissance à titre quelconque des
renseignements recueillis au sujet des entreprises en application du présent
titre sont tenus au secret professionnel sous les peines définies à l'article
226-13 du code pénal.<br />
Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents des douanes et les agents
habilités du ministère de la défense mentionnés au présent article peuvent se
communiquer spontanément tous les renseignements et documents détenus ou
recueillis dans le cadre de leurs missions respectives.<br />
Les procès-verbaux des infractions constatées aux prescriptions du présent titre
sont transmis au représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, au
préfet de police.<br />
En cas d'infraction aux dispositions du présent titre, les services compétents
du ministère de la défense adressent au procureur de la République les
procès-verbaux des constatations effectuées. Une expédition est également
transmise au ministre de la défense.<br />
Sans préjudice de l'application de l'article 36 du code de procédure pénale,
l'action publique en matière d'infraction aux dispositions des chapitres II à V
du présent titre relatives aux matériels de guerre et aux matériels assimilés
visés aux I et III de l'article L. 2331-1 du présent code et commise par une
personne morale visée au I de l'article L. 2332-1 ou par une personne morale
fabricant de matériels assimilés est mise en mouvement par le procureur de la
République territorialement compétent.<br />
Il apprécie la suite à donner aux faits portés à sa connaissance, notamment par
la dénonciation du ministre de la défense ou de l'autorité habilitée par lui.<br />
A défaut de cette dénonciation, le procureur de la République informe le
ministre de la défense ou l'autorité habilitée par lui.<br />
Hormis le cas d'urgence, le ministre de la défense ou l'autorité habilitée par
lui donne son avis dans le délai d'un mois, par tout moyen.<br />
L'autorité visée au neuvième alinéa du présent article est habilitée par arrêté
du ministre de la défense.

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@ -6,4 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182600
###### Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
- [Article L2339-2](article_l2339-2.md)
- [Article L2339-3](article_l2339-3.md)
- [Article L2339-3-1](article_l2339-3-1.md)
- [Article L2339-4](article_l2339-4.md)
- [Article L2339-4-1](article_l2339-4-1.md)

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@ -0,0 +1,33 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2018-07-15
Identifiant: LEGIARTI000027591874
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591874.xml
---
###### Article L2339-2
I. - Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 100 000 €
quiconque, sans respecter les obligations résultant des I et II de l'article L.
2332-1, se livre à la fabrication ou au commerce de matériels, armes, munitions
et de leurs éléments essentiels, ou exerce son activité en qualité
d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du
commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels.<br />
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende
lorsque l'infraction est commise en bande organisée.<br />
La confiscation du matériel fabriqué ou du matériel à vendre, ainsi que sa vente
aux enchères publiques, est ordonnée par le même jugement.<br />
L'autorité administrative peut prescrire ou faire effectuer la mise hors
d'usage, aux frais de l'auteur de l'infraction, du matériel avant sa mise aux
enchères publiques.<br />
II. - Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies
au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par
l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et
9° de l'article 131-39 du même code.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027591866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591866.xml
---
###### Article L2339-3
I.-Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 2332-6, du premier
alinéa de l'article L. 2332-10 et de l'article L. 2339-1 est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.<br />
II.-Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende si
les infractions prévues au I sont commises en bande organisée.<br />
III.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies
au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par
l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 2°, 4°, 5°, 8° et 9°
de l'article 131-39 du même code.

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@ -0,0 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2018-07-15
Identifiant: LEGIARTI000027591123
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/11/LEGIARTI000027591123.xml
---
###### Article L2339-4-1
Est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 € toute
personne titulaire de l'une des autorisations de fabrication ou de commerce
d'armes et de munitions mentionnées à l'article L. 2332-1 qui :<br />
1° Ne tient pas à jour le registre spécial dans lequel sont enregistrés, dans
des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les matériels mis en
fabrication, en réparation, en transformation, achetés, vendus, loués ou
détruits ;<br />
2° Dans le cas d'opérations d'intermédiation, ne tient pas à jour le registre
spécial dans lequel sont enregistrés, dans des conditions fixées par le même
décret en Conseil d'Etat, le nom des entreprises mises en relation ou des autres
participants à l'opération d'intermédiation, ainsi que le contenu de ces
opérations ;<br />
3° En cas de cessation d'activité, ne dépose pas auprès de l'autorité
administrative compétente les registres spéciaux mentionnés aux 1° et 2° ou n'en
assure pas la conservation pendant un délai et dans des conditions fixés par le
même décret en Conseil d'Etat ;<br />
4° Cède à un autre commerçant ou fabricant autorisé un matériel, une arme, un
élément essentiel ou des munitions des catégories A, B ou C ou une arme, un
élément essentiel ou des munitions de catégorie D mentionnés au second alinéa de
l'article L. 312-4-2 du code de la sécurité intérieure, sans accomplir les
formalités déterminées par le même décret en Conseil d'Etat ;<br />
5° Vend par correspondance des matériels, armes, munitions et leurs éléments
essentiels sans avoir reçu et conservé les documents nécessaires à leur
inscription sur le registre spécial mentionné au 1° du présent article.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2018-08-01
Identifiant: LEGIARTI000027591860
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591860.xml
---
###### Article L2339-4
Est punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 € la
cession, à quelque titre que ce soit, par un fabricant ou commerçant, détenteur
de l'une des autorisations mentionnées à l'article L. 2332-1 du présent code,
d'une ou plusieurs armes ou munitions des catégories A, B, C ainsi que d'une ou
plusieurs armes ou munitions de catégorie D mentionnées au second alinéa de
l'article L. 312-4-2 du code de la sécurité intérieure, en violation des
articles L. 312-1 à L. 312-4-3 ou L. 314-3 du même code.<br />
Le tribunal ordonne, en outre, la confiscation des armes et des munitions.

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@ -8,5 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000023709546
- [Article L2339-14](article_l2339-14.md)
- [Article L2339-15](article_l2339-15.md)
- [Article L2339-16](article_l2339-16.md)
- [Article L2339-17](article_l2339-17.md)
- [Article L2339-18](article_l2339-18.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027591850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/59/18/LEGIARTI000027591850.xml
---
###### Article L2339-16
Le fait de se faire délivrer indûment, par quelque moyen frauduleux que ce soit,
les autorisations ou agréments mentionnés au I de l'article L. 2332-1 et aux
articles L. 2335-1 à L. 2335-3 du présent code, ainsi qu'à l'article L. 312-2 et
à l'article L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de dix ans
d'emprisonnement et un million et demi d'euros d'amende lorsque ces
autorisations ou agréments concernent des missiles, fusées ou autres systèmes
sans pilote capables de conduire à leur cible des armes nucléaires telles que
définies au III de l'article L. 1333-13-4 du présent code, chimiques ou
biologiques et spécialement conçus à cet usage.