code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française db1c443c73 Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense
Application de l'article 16 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 ; de l'article 8 de la loi n° 61-842 du 2 aout 1961.
Remplacement de l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963.
Abrogation du décret n° 99-873 du 11 octobre 1999.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406806
NOR: DEFX0100096D
Ancien identifiant: 1DM001592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/68/JORFTEXT000000406806.xml
2015-02-14 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense 2015-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE