code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française cbea067866 Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037952569
NOR: ARMD1833380D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/95/25/JORFTEXT000037952569.xml
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livre_ier Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense 2019-01-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service 2018-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense 2019-01-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense 2019-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE