code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française c50fc6da57 Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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