code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française c50fc6da57 Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
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partie_1 Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2016-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense 2015-12-03 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense 2015-07-18 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle 2015-12-13 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00