code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française d0a802b802 Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Modification du code de la défense.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019527763
NOR: DEFH0812727D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/77/JORFTEXT000019527763.xml
2008-09-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires 2008-09-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE