code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française c499e761cf Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019811455
NOR: DEFD0814147D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/81/14/JORFTEXT000019811455.xml
2008-11-28 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE 2008-07-11 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires 2008-09-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire