code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iv
République française c3df3a4f2a Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense
Application de l'article 16 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 ; de l'article 8 de la loi n° 61-842 du 2 aout 1961.
Remplacement de l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963.
Abrogation du décret n° 99-873 du 11 octobre 1999.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000406806
NOR: DEFX0100096D
Ancien identifiant: 1DM001592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/68/JORFTEXT000000406806.xml
2007-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense 2007-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2007-08-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138085

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE