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République française 586e4de31e Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048095485
NOR: ARMH2309559D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/09/54/JORFTEXT000048095485.xml
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titre_ier Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité 2023-09-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité 2023-09-23 00:00:00 +02:00
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