code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_ier
République française b7de435832 Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Transposition complète de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032296743
NOR: EINM1602969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/67/JORFTEXT000032296743.xml
2016-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées 2013-09-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité 2016-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019841171

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE