code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française b605ac0f18 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024695175
NOR: DEFH1123709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/69/51/JORFTEXT000024695175.xml
2011-10-23 00:00:00 +00:00
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