Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024695175
NOR: DEFH1123709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/69/51/JORFTEXT000024695175.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2011-10-23
Identifiant: LEGIARTI000021122229
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122229.xml
Date de début: 2011-10-23
Date de fin: 2012-08-04
Identifiant: LEGIARTI000024709957
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709957.xml
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<h1>Article D4152-4</h1>
@ -14,10 +14,10 @@ supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concer
la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général
pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur
central du service de santé des armées, le directeur central du service des
essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires
juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à
l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation
rattachée.<br />
essences des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la
défense et, pour la justice militaire, le directeur des affaires juridiques
peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de
certains diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée.<br />
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés
@ -31,7 +31,7 @@ sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024698749?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -39,7 +39,7 @@ sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.
<ul>
<li>
2009-10-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07</a>
2011-10-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024698749?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,20 +1,21 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2011-10-23
Identifiant: LEGIARTI000021122231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122231.xml
Date de début: 2011-10-23
Date de fin: 2012-08-04
Identifiant: LEGIARTI000024709959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709959.xml
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<h1>Article D4152-5</h1>
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et
la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné.
Ces désignations sont effectuées :<br />
de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées,
le service d'infrastructure de la défense et la justice militaire, ils sont
désignés par le délégué ou le directeur concerné. Ces désignations sont
effectuées :<br />
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />
@ -45,7 +46,7 @@ supérieur.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024698751?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -53,7 +54,7 @@ supérieur.
<ul>
<li>
2009-10-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07</a>
2011-10-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024698751?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018716984?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D4152-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-03-07</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-18
Date de fin: 2011-10-23
Identifiant: LEGIARTI000022927063
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/92/70/LEGIARTI000022927063.xml
Date de début: 2011-10-23
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000024709964
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709964.xml
---
<h1>Article D4152-9</h1>
@ -21,12 +21,11 @@ et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ;<br />
supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en
particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br />
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale
de l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités
d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des
états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et
dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de
sécurité ;<br />
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, et des formations
rattachées à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de
direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés,
des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et
s'exécute la politique de défense et de sécurité ;<br />
4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en
matière de défense et de sécurité nationale ;<br />
@ -43,7 +42,7 @@ domaines de la défense et de la sécurité nationale.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022919869?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024698753?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -54,7 +53,7 @@ domaines de la défense et de la sécurité nationale.
2009-03-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023778304?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-27</a>
</li>
<li>
2010-10-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022919869?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2011-10-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024698753?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>