code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_5
République française b2db7f2519 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
État: VIGUEUR
Nature: DECRET
Date de début: 2011-03-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000023752250
NOR: DEFD1023394D
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/75/22/LEGITEXT000023752250.xml
2012-12-30 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS 2011-03-20 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2012-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000023752979

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES