code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française a8223a8426 Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000634536
NOR: PRMX0500312D
Ancien identifiant: 1DM006212
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/45/JORFTEXT000000634536.xml
2007-04-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°73-236 du 1 mars 1973 RELATIF AUX SECTEURS DE SECURITE DES INSTALLATIONS PRIORITAIRES DE DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE