code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_ier
République française a65e5b63f9 Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029925008
NOR: DEFD1422271D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/50/JORFTEXT000029925008.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées 2013-09-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019841171

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE