code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française a65e5b63f9 Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029925008
NOR: DEFD1422271D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/50/JORFTEXT000029925008.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires 2014-12-19 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00