code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française de06c949f3 Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
Application de l'article 48 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018.

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037403379
NOR: ARMD1817627D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/40/33/JORFTEXT000037403379.xml
2018-09-16 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées 2018-06-16 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) 2018-09-16 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées 2018-09-03 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires 2018-07-05 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) 2018-09-16 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE