code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française a42f800993 Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037469387
NOR: ARMH1822579D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/46/93/JORFTEXT000037469387.xml
2018-10-07 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2018-10-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) 2018-09-16 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) 2018-09-16 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires 2018-10-07 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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