Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037186722
NOR: ARMD1818506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/18/67/JORFTEXT000037186722.xml
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République française 2018-09-03 00:00:00 +00:00
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@ -1,15 +1,15 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2018-09-03
Identifiant: LEGIARTI000019840445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840445.xml
Date de début: 2018-09-03
Date de fin: 2019-01-06
Identifiant: LEGIARTI000037189067
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/18/90/LEGIARTI000037189067.xml
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<h1>Article D3341-2</h1>
I. Le comité consultatif de santé des armées est composé des personnalités
I. - Le comité consultatif de santé des armées est composé des personnalités
militaires et civiles suivantes :<br />
1° Membres de droit :<br />
@ -21,14 +21,12 @@ l'armée de l'air ;<br />
c) Les inspecteurs techniques du service de santé des armées ;<br />
d) Les commandants des écoles de formation et les directeurs des écoles
d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des
d) Les commandants et directeurs des écoles de formation du service de santé des
armées ;<br />
e) Le directeur du centre de recherches du service de santé des armées ;<br />
e) Le directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées ;<br />
f) Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service
de santé des armées ;<br />
f) Le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;<br />
g) Le directeur général de la santé au ministère de la santé ;<br />
@ -36,7 +34,8 @@ h) Le directeur général de l'Institut Pasteur.<br />
2° Membres désignés :<br />
a) Quatre directeurs régionaux du service de santé des armées ;<br />
a) Quatre officiers généraux ou du 4ème grade relevant de la direction de la
médecine des forces ou commandant de centre médical des armées ;<br />
b) Quatre membres de l'Académie nationale de médecine ;<br />
@ -56,15 +55,15 @@ universités concernées ;<br />
f) Un directeur d'école nationale vétérinaire.<br />
II. Ces membres sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition
II. - Ces membres sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition
du département ministériel intéressé et du directeur central du service de santé
des armées pour les membres qui relèvent de son autorité.<br />
III. Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en
III. - Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en
qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer
ses délibérations.<br />
IV. Un représentant du directeur central du service de santé des armées
IV. - Un représentant du directeur central du service de santé des armées
assiste aux séances, sans voix délibérative.
@ -75,7 +74,7 @@ assiste aux séances, sans voix délibérative.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037187769?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -83,7 +82,7 @@ assiste aux séances, sans voix délibérative.
<ul>
<li>
2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037187769?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>