code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française a3bbec4144 Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032922533
NOR: DEFH1609665D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/92/25/JORFTEXT000032922533.xml
2016-07-23 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires 2016-07-23 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle 2015-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE