code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv
République française 01149de98b Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028814381
NOR: PRMX1405415D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/81/43/JORFTEXT000028814381.xml
2017-05-08 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires 2017-05-08 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense 2014-10-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840437

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS