code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 9e301e73f5 Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000311309
Ancien identifiant: 1DX96528
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/13/JORFTEXT000000311309.xml
2010-03-06 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire) 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2010-03-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne 2010-01-13 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer 2010-03-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00