9d0b9715e1
Abroge les décrets n° 58-165 du 17 février 1958, n° 58-1485 du 31 décembre 1958 et l'article 5 du décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000851867 Ancien identifiant: 1DX96411 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/18/JORFTEXT000000851867.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-04-24 | 2021-04-14 | LEGISCTA000006138087 |
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES