code_de_la_defense/partie_legislative/partie_3
République française 97b3b957e2 Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
Abrogation du décret 64-1213 modifié.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416129
NOR: DEFD0400042D
Ancien identifiant: 1DE004216
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/61/JORFTEXT000000416129.xml
2016-07-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2007-03-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006120660

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE