Code de la défense
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République française 97b3b957e2 Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
Abrogation du décret 64-1213 modifié.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416129
NOR: DEFD0400042D
Ancien identifiant: 1DE004216
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/61/JORFTEXT000000416129.xml
2016-07-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées 2016-07-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées 2016-07-10 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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