code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française 8851944cc7 Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.
CREATION D'UN COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE,QUI APPARTIENT A L'ARMEE DE TERRE,ET QUI EST MIS POUR EMPLOI A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE) TOUT EN RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR TOUT CE QUI N'A PAS TRAIT A L'EMPLOI.
LE UNITES D'INSTRUCTION DE LA SECURITE CIVILE DEVIENNENT LES UNITES D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SECURITE CIVILE.
CHAP. II: MISSIONS.
CHAP. III: PERSONNELS ET MATERIELS.
CHAP. IV: MESURES TRANSITOIRES D'APPLICATION.
ABROGATION DES DECRETS 74462 DU 16-05-1974,7719 DU 17-01-1977 ET 78333 DU 15-03-1978.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000509140
NOR: PRMD8850006D
Ancien identifiant: 1DX988286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/91/JORFTEXT000000509140.xml
2011-09-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE 2011-09-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers 2011-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE