code_de_la_defense/partie_legislative/partie_4
République française 25690c040e LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
Modification du code de la défense, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Modification de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : modification de l'article 43.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023367900
NOR: DEFX0927111L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/36/79/JORFTEXT000023367900.xml
2011-01-07 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires 2011-01-07 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense 2009-08-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil 2009-08-07 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil 2007-03-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-30 2999-01-01 LEGISCTA000006120662

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE