code_de_la_defense/partie_legislative
République française 85f163d018 Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ministère: Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042565176
NOR: TFPF2013339R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/56/51/JORFTEXT000042565176.xml
2020-11-27 00:00:00 +01:00
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partie_1 Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2019-12-13 00:00:00 +01:00
partie_2 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2020-07-20 00:00:00 +02:00
partie_3 Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2019-12-13 00:00:00 +01:00
partie_4 Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique 2020-11-27 00:00:00 +01:00
partie_5 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2020-01-08 00:00:00 +01:00
partie_6 Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme 2020-01-08 00:00:00 +01:00
article_l1.md Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2019-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2019-12-13 00:00:00 +01:00