code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française d99d552bd9 Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045072772
NOR: ECOD2132074D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/07/27/JORFTEXT000045072772.xml
2022-05-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir 2020-07-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-235 du 24 février 2022 relatif aux réquisitions de biens et services spatiaux 2022-02-26 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense 2022-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-03-07 2999-01-01 LEGISCTA000020412137

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE