code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 7ef7bb3904 Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031567013
NOR: DEFH1520199D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/56/70/JORFTEXT000031567013.xml
2015-12-07 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale 2015-12-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire 2015-03-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE