code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française e656c379f6 Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018698780
NOR: DEFD0773694D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/69/87/JORFTEXT000018698780.xml
2008-04-26 00:00:00 +02:00
..
partie_1 Décret no 95-573 du 2 mai 1995 relatif à la dispersion des attroupements 2008-04-26 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire