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République française 7a90f50e94 Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026252022
NOR: DEFH1225007D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/25/20/JORFTEXT000026252022.xml
2012-08-04 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires 2012-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger 2012-07-26 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées 2012-08-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00