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République française 75861c6a3e Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028905597
NOR: DEFD1401643D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/90/55/JORFTEXT000028905597.xml
2014-08-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale 2014-08-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000023752981

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES