code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii
République française 6f13367091 Décret n°71-755 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6-V DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LOI ET CONSTATATION DES INFRACTIONS)
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510690
Ancien identifiant: 1DX971755
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/06/JORFTEXT000000510690.xml
2009-11-26 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2009-03-07 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » 2009-07-09 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°71-755 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6-V DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LOI ET CONSTATATION DES INFRACTIONS) 2009-11-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES 2009-11-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-03-07 2999-01-01 LEGISCTA000020411643

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE